INFORMATIONS PRATIQUES
 
 
Occupations provisoires: stages, job

Critères pour les occupations provisoires

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Informations relatives aux occupations provisoires
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Brochure d'information sur l'emploi des mineurs (SECO)
 
Pour les entreprises signataires de la CCT
Job de vacances 2023
 
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circulaire-jobs-de-vacances-2023.pdf
 
CCT - augmentations des salaires minimaux et réels
Les autorités cantonales et fédérales ont décrété la prorogation et la modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d'application de la CCT. Nous vous prions de trouver l'arrêté ici.
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Circulaire salaires 2023
 
 
CCT - nouveautés 2023
Les autorités cantonales et fédérales ont décrété la prolongation de l’extension de la CCRAMB du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Nous vous prions de trouver l'arrêté d'extension ici.
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Circulaire nouveautés 2023
 
 
Ponts et fermeture des chantiers de fin année
 
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Pour les entreprises signataires et dissidentes
 
 
CCT - Traitement du 1er mai
En vertu de l'art. 13 al.4 de la CCT, le 1er mai est un jour chômé non payé. Conformément à notre circulaire sur les ponts (p.2), les travailleurs d'exploitation auront les possibilités de rattrapages suivantes:

De préférence: allonger la durée quotidienne du travail (compensation avec les heures supplémentaires);

A défaut: prendre ce jour à leur charge (jour chômé non payé ou compensation sur le solde du droit aux vacances).
 
 
 
Dérogation horaire

Procédure pour les demandes de dérogations d'horaire auprès de la CPMBG

et circulaire d'information de l'OCIRT sur les dispositions de la loi suisse sur le travail (LTr) 

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Circulaire sur la procédure de dérogation d'horaire de la CPMBG
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Circulaire de rappel sur les disposition de la loi suisse sur le travail: dimanche nuit et jours fériés
 
Service de piquet

Lorsque les interventions de maintenance ou de dépannage sont déployées en dehors de heures normales de travail (lundi au vendredi de 7h à 18h), ces interventions nécessitent un permis de service de piquet délivré par la CPMBG par email sur info@cpmbg.ch avec la liste des ouvriers concernés.Ce permis est à renouveler tous les 6 mois.
Il implique de respecter les majorations prévues par la Convention - annexe III - pour toute intervention hors de l'horaire normal de travail.

Un permis cantonal de l'OCIRT (courte durée) ou fédéral du SECO (maximum 3 ans) est parallèlement exigé pour les travaux de nuit, dimanche et jours fériés.

Par ailleurs,  la CPMBG vous rappelle que la loi n'autorise pas que les collaborateurs effectuent un service de piquet durant leurs vacances.
 
 
 
Apprentis installateurs électriciens
Recommandation pour les salaires lors d'une seconde formation
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2022-04-27-recommandation-adaption-salaire-electricien-formation-2022-2023-signee.pdf
 
 
Barème des peines conventionnelles
 
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Grilles des peines conventionnelles, validée le 01.2019
 
 
Formation professionnelle
 
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Formation: Formulaire de demande de remboursement pour les entreprises signataires de la CCT
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Formation remboursements: liste des justificatifs à fournir
 
 
Documents
 
 
TEXTES CONVENTIONNELS
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Arrêté d’extension CCT juillet 2022
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Arrêté d'extension de la CCRAMB janvier 2023
 

DOCUMENTS POUR LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
Pour les entreprises genevoises:

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Formulaire Portail
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Liste récapitulative du personnel et photos pour badges
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Formulaire de réponse pour les frais déplacement
 
Pour les entreprises suisses:
DOCX
Liste récapitulative du personnel
 
Pour les entreprises de travail temporaire:
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Liste de déclaration du personnel
 
Pour les entreprises étrangères:
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Liste récapitulative du personnel
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Certificat de compétence
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Liste d’heures effectuées à Genève
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Attestation de salaire