Les contrôles sur les chantiers sont effectués par des inspecteurs paritaires, lesquels sont dûment accrédités par la Chancellerie d'Etat (porteurs d'une carte de légitimation officielle).

Les inspecteurs des chantiers sont réunis au sein du bureau du contrôle paritaire des chantiers, dont la responsable est Madame Elisabeth Renteria-Hagen.

Ils vérifient que les entreprises et travailleurs en activité sur les chantiers respectent la CCT-MBG, notamment les salaires, les charges sociales, les frais de déplacement, la durée et l'horaire du travail, le travail en dehors des horaires normaux et le statut d'indépendant des prestataires de services étrangers.

En cas d'infraction supposée sur le terrain, les inspecteurs établissent des rapports de contrôle, lesquels font l'objet d'une instruction administrative.

En cas d'infraction grave supposée avec la CCT, les inspecteurs sont habilités à faire cesser l'activité des travailleurs, en lien avec l'Inspection du travail (OCIRT).

Les demandes de dérogation horaire et occupation provisoire doivent être faite directement auprès de la CPMBG via l'onglet "Demandes en ligne".


Bureau de contrôle paritaire des chantiers
Avenue d'Aïre 40 - 1203 Genève

 

T	+41 (0) 22 715 08 88

https://controle-chantiers-ge.ch

info@controle-chantiers-ge.ch