Depuis le 1er juillet 2005, toutes les entreprises qui ont leur siège ou un établissement stable dans le canton de Genève et qui exécutent des travaux dans la Métallurgie du bâtiment sont soumises à la Convention collective pour la Retraite anticipée et ce même si elles n'en sont pas signataires.

Elles doivent donc cotiser pour l'ensemble de leur personnel d'exploitation.

Conditions d'octroi :

Le travailleur d'exploitation employé dans une entreprise de la Métallurgie du Bâtiment qui n'a pas signé la CCRAMB et qui a son siège ou un établissement stable à Genève peut demander à être mis au bénéfice d'une retraite anticipée aux conditions cumulatives suivantes, au plus tôt 4 ans avant l'âge ordinaire de la retraite :

• il a travaillé dans le canton de Genève, en qualité de personnel d'exploitation, dans une entreprise visée par le champ d'application de la CCRAMB pendant au moins 240 mois et de manière ininterrompue pendant les 10 dernières années précédant le versement des prestations ;
• il renonce définitivement à toute activité lucrative, sous réserve de l'article 13.
  

Le travailleur qui a travaillé à Genève les 10 dernières années précédant le versement des prestations en qualité de personnel d'exploitation dans une entreprise visée par le champ d'application de la CCRAMB, mais qui ne remplit pas le critère d'occupation de 240 mois, peut faire valoir son droit à une rente temporaire réduite proportionnellement. 

Cotisations :

Une cotisation totale de 3,4% des salaires AVS est répartie comme suit :

• 1,7 % des salaires AVS à la charge de l'employeur ;
• 1,7 % du salaire AVS à la charge du travailleur ;
  

Les cotisations sont dues pour et par tous les travailleurs d'exploitation assujettis à la convention collective déclarée de force obligatoire (CCRAMB), sauf pour les apprentis, dès le 1er janvier de l'année qui suit le 17ème anniversaire et jusqu'au mois anniversaire de l'âge de la retraite au sens de la LAVS.

L'employeur retient la cotisation du travailleur sur son salaire. Il est redevable de la totalité des cotisations (part patronale et part du travailleur).

Prestations :

La retraite anticipée de la Métallurgie du bâtiment se compose de 3 prestations :

• Une rente de base mensuelle égale à 75 % de la moyenne du salaire AVS des 2 dernières années, mais au maximum CHF 4.850.-- par mois et au minimum CHF 3'850.-- par mois.
• Un montant complémentaire limité à CHF 180.-- par mois servant à participer au financement de la cotisation AVS. Pour le frontalier, ce montant sera directement versé à son institution de prévoyance professionnelle ou sur un compte de libre passage.
• Un montant complémentaire d'au maximum 11 % de la moyenne du salaire AVS des 2 dernières années servant à participer au financement des bonification vieillesse 2ème pilier. Cette prestation est versée directement auprès de l'institution de prévoyance professionnelle du préretraité ou sur un compte de libre passage. Elle vise à éviter des lacunes de cotisation.
  

En cas de rente partielle, les autres prestations sont réduites proportionnellement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Fondation pour la retraite anticipée en appelant le 022 702.03.04