INFORMATIONS PRATIQUES
 
 
Ponts et fermetures des chantiers
 
PDF
2024-2025 - Pour les entreprises signataires et dissidentes
 
 
 
Dérogation horaire

Procédure pour les demandes de dérogations d'horaire auprès de la CPMBG

et circulaire d'information de l'OCIRT sur les dispositions de la loi suisse sur le travail (LTr) 

PDF
Circulaire sur la procédure de dérogation d'horaire de la CPMBG
PDF
Circulaire de rappel sur les disposition de la loi suisse sur le travail: dimanche nuit et jours fériés
 
 
Service de piquet

Lorsque les interventions de maintenance ou de dépannage sont déployées en dehors de heures normales de travail (lundi au vendredi de 7h à 18h), ces interventions nécessitent un permis de service de piquet délivré par la CPMBG par email sur info@cpmbg.ch avec la liste des ouvriers concernés.Ce permis est à renouveler tous les 6 mois.

Il implique de respecter les majorations prévues par la Convention - annexe III - pour toute intervention hors de l'horaire normal de travail.

Un permis cantonal de l'OCIRT (courte durée) ou fédéral du SECO (maximum 3 ans) est parallèlement exigé pour les travaux de nuit, dimanche et jours fériés.

Par ailleurs,  la CPMBG vous rappelle que la loi n'autorise pas que les collaborateurs effectuent un service de piquet durant leurs vacances.
 
 
 
 
Occupations provisoires: stages, job
Critères pour les occupations provisoires
PDF
Informations relatives aux occupations provisoires
PDF
Information "Protection des jeunes travailleurs" (SECO)
PDF
Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes
 
Pour les entreprises signataires de la CCT
Job de vacances 2023
 
PDF
Circulaire jobs de vacances
 
 
Apprentis installateurs électriciens
Recommandation pour les salaires lors d'une seconde formation
PDF
2022-04-27-recommandation-adaption-salaire-electricien-formation-2022-2023-signee.pdf
 
 
 
Formation professionnelle
 
PDF
Formation: Formulaire de demande de remboursement pour les entreprises signataires de la CCT
PDF
Formation remboursements: liste des justificatifs à fournir
 
 
Protection des données
La déclaration de protection des données de la CPMBG se trouve dans le document ci-dessous.
 
PDF
20230925-declaration-protection-donnees-cpmbg.pdf
 
 
Liste de déclaration des salaires du Personnel d'Exploitation (PE) - Pour entreprises Suisses et genevoises
 
 
PDF
Liste de déclaration des salaires PE
 
 
Barème des peines conventionnelles
 
PDF
Grilles des peines conventionnelles, validée le 01.2019
 
 
 
 
Documents
 
 
TEXTES CONVENTIONNELS
PDF
Arrêté d’extension CCT juillet 2022
PDF
Arrêté d'extension de la CCRAMB janvier 2023
 

DOCUMENTS POUR LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
Pour les entreprises genevoises:

PDF
Formulaire Portail
DOCX
Liste récapitulative du personnel et photos pour badges
PDF
Formulaire de réponse pour les frais déplacement
 
Pour les entreprises suisses:
DOCX
Liste récapitulative du personnel
 
Pour les entreprises de travail temporaire:
XLSX
Liste-type de déclaration du personnel
 
Pour les entreprises étrangères (anciens documents - pour actuels, voir ici):
DOCX
Liste récapitulative du personnel
PDF
Certificat de compétence
PDF
Liste d’heures effectuées à Genève
PDF
Attestation de salaire