CCT-MBG - Les points essentiels
CCT-MBG GENEVE
La Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment (CCT MBG) à Genève est obligatoire par un arrêté du Conseil d'Etat genevois.
Toutes les entreprises de ce secteur dans le Canton de Genève, qu'elles soient signataires de la CCT ou non (dissidentes), doivent suivre les conditions de travail minimales établies, y compris les salaires minimaux (2023 et dès le 1er mars 2024) dont le dernier arrêté d'extension pour 2023 donnant force obligatoire se trouve ici.
Les partenaires sociaux ont négocié un nouveau texte en vigueur dès le 1er mars 2024 pour les entreprises signataires dont la procédure d'extension est en cours pour les entreprises dissidentes.
Les dispositions salariales au sens large (salaires, indemnités, 13e salaire, etc) et d'horaire s'appliquent à chaque heure travaillée à Genève, peu importe où se trouve le siège de l'entreprise (Genève, Suisse ou étranger). Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'onglet "Contrôle des entreprises".
La Convention collective pour la retraite anticipée (CC RAMB) est obligatoire et également contrôlée par la CPMBG.
Les infractions à la CCT et à la CC RAMB peuvent entraîner des sanctions.
La Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment (CCT MBG) à Genève est obligatoire par un arrêté du Conseil d'Etat genevois.
Toutes les entreprises de ce secteur dans le Canton de Genève, qu'elles soient signataires de la CCT ou non (dissidentes), doivent suivre les conditions de travail minimales établies, y compris les salaires minimaux (2023 et dès le 1er mars 2024) dont le dernier arrêté d'extension pour 2023 donnant force obligatoire se trouve ici.
Les partenaires sociaux ont négocié un nouveau texte en vigueur dès le 1er mars 2024 pour les entreprises signataires dont la procédure d'extension est en cours pour les entreprises dissidentes.
Les dispositions salariales au sens large (salaires, indemnités, 13e salaire, etc) et d'horaire s'appliquent à chaque heure travaillée à Genève, peu importe où se trouve le siège de l'entreprise (Genève, Suisse ou étranger). Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'onglet "Contrôle des entreprises".
La Convention collective pour la retraite anticipée (CC RAMB) est obligatoire et également contrôlée par la CPMBG.
Les infractions à la CCT et à la CC RAMB peuvent entraîner des sanctions.
Le texte complet étendu est ici. Les points essentiels étendues de la CCT-MBG sont:
Lors de notre contrôle, nous vérifions également que le numéros AVS des travailleurs soit renseigné.
- les salaires minimaux et les augmentations sont respectés (disponibles ici)
- une allocation de fin d'année (13ème salaire) est versée (art 24 CCT)
- la durée et l'horaire de travail sont respectés (art. 10 et art. 11 CCT )
- une demande de dérogation d'horaire a été sollicitée et accordée pour pouvoir travailler en-dehors de l'horaire normal (art. 12 CCT). Le service de piquet est expliqué ici > Service de piquet.
- les fermetures générales des chantiers et ateliers (art. 13 CCT et circulaire de la CPMBG)
- le personnel d'exploitation est au bénéfice du droit vacances minimum prévu par la CCT (art. 25 CCT )
- les suppléments de salaire pour dépassement d'horaire sont appliqués (Annexe III de la CCT )
- les travailleurs sont indemnisés pour leurs frais de déplacement et de repas selon la CCT (art. 19 CCT )
- l'entreprise a contracté une assurance perte de gain en cas de maladie répondant aux exigences minimales de la CCT (art. 29 CCT)
- l'entreprise bénéficie d'un système de 2ème pilier conforme aux exigences minimales de la CCT (art. 31 CCT)
Lors de notre contrôle, nous vérifions également que le numéros AVS des travailleurs soit renseigné.