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CORONAVIRUS - FERMETURE DES CHANTIERS A GENEVE

FERMETURE DE TOUS LES CHANTIERS A GENEVE
Face à la pandémie de coronavirus et pour préserver la santé des collaborateurs actifs sur les chantiers, le Conseil d'Etat a décidé, sur demande des partenaires sociaux, la fermeture des chantiers à Genève, le vendredi 20 mars, sauf dérogation.

https://www.ge.ch/covid-19-entreprises-commerces-chantiers/restrictions-fermetures


En revanche, cette décision de l'Etat ne concerne pas :
- Les travaux en atelier ou au dépôt qui ne se déroulent pas sur un chantier.
- Les interventions de maintenance et de dépannage urgentes.

La définition de la notion de chantier est large et ne se limite pas aux seuls travaux au bénéfice d'une autorisation de construire. Cela concerne tous les travaux de démolition, de construction et de rénovation ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier au sens de l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses, du 27 février 1978 (L 5 05.01 - RCI).

Le Conseil d'Etat genevois a précisé les critères d'ouvertures et de poursuites de chantier dans l'arrête du 25 mars:

https://www.ge.ch/document/arrete-ndeg2-application-ordonnance-federale-2-mesures-destinees-lutter-contre-covid-19-mesures-protection-population-soutien-aux-entreprises-face-propagation-du-coronavirus-covid-19/telecharger

DEROGATION
La CPMBG ne délivre plus de dérogation jusqu'à nouvel avis.
Le Conseil d'Etat a mis en place une procédure pour accorder des dérogations pour l'ouverture et la poursuite des chantiers, selon les critères précis.

Le formulaire doit être envoyé à l'adresse chantiers@etat.ge.ch

Formulaire de demande de reprise d'un chantier:
https://www.ge.ch/document/annonce-poursuite-chantier/telecharger

Formulaire de demande de dérogation pour un nouveau chantier:
https://www.ge.ch/document/annonce-ouverture-chantier/telecharger

SERVICE DE PIQUET
Lorsque les interventions de maintenance ou de dépannage sont déployées en dehors de heures normales de travail (lundi au vendredi de 7h à 18h), ces interventions nécessitent un permis de service de piquet délivré par la CPMBG par email sur info@cpmbg.ch avec la liste des ouvriers concernés. Un permis cantonal et fédéral peut également être exigé pour les travaux de nuit, dimanche et jours fériés.


Dans TOUS les cas, les prescriptions sanitaires et de protection prévalent. Les entreprises sont donc dans l'obligation de se conformer strictement aux instructions et recommandations de l’office fédéral de la santé publique, telles que les règles d’hygiène et de conduite (ww.ofsp-coronavirus.ch).


CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SUR L'EMPLOI
Le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME) se réunira en task force pour proposer des solutions aux nombreuses problématiques de l'emploi et de la protection des travailleurs.

https://www.ge.ch/covid-19-entreprises-commerces-chantiers/soutien-aux-entreprises-aux-independants

https://www.ge.ch/actualite/covid-19-votre-entreprise-subit-perte-travail-18-03-2020

INFORMATIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA CPMBG
Pour plus de renseignements sur les conséquences économiques de cette situation, nous vous invitons à consulter les sites internet des associations patronales et syndicale de la CPMBG , ainsi que les sites des départements concernés de l'Etat.


DIRECTIVE CPMBG SUR LE PAIEMENT DES PANIERS-MARS 2020
La CPMBG a décidé que le panier au forfait (variante A) est du en totalité sur le mois de mars pour les travailleurs qui sont annoncés en RHT et non au pro rata temporis. Les entreprises sont tenues de respecter cette directive sous peine de sanction. La poursuite du paiement du panier au mois d'avril est actuellement en discussion.


SECRETARIAT DE LA CPMBG
Le secrétariat de la CPMBG ne répond plus au téléphone, mais est atteignable par email:
Execo: info@execogeneve.ch
Bureau de contrôle des chantiers controledeschantiers@cpmbg.ch

Nous vous adressons nos cordiales salutations.
Le secrétariat

 
 
 
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Offre d'emploi gestionnaire
La CPMBG cherche à renforcer son secrétariat administratif par l’engagement d’un-une :

Gestionnaire administratif-ve en charge du contrôle des conditions de travail à Genève, avec spécialisation sur les entreprises détachées

Les intérêts économiques du canton, de la branche de la construction, des partenaires sociaux et des diverses institutions vous intéressent ? ? Un environnement professionnel stimulant et agréable ainsi que l’opportunité de mettre à l’épreuve vos compétences vous seront offerts au sein d’une équipe dynamique. Découvrez le profil que nous recherchons ici.
 
 
 
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Nouveautés 2020
Les parties signataires de la Convention collective de travail des Métiers Techniques de la Métallurgie du Bâtiment vous informent des nouveautés 2020 suivantes : 

Les salaires réels sont augmentés de CHF 50.-- par mois (pour un travail à temps complet) ou de CHF 0,30 de l'heure, depuis le 1er janvier 2020. Cette augmentation est obligatoire et fera l’objet de contrôles

- L’extension de la CCT a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

- Le barème des peines conventionnelles de la CPMBG a été modifié

Voir la circulaire complète sur les nouveautés 2020
 
 
 
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Circulaire sur les ponts 2020-2021
Vous trouverez les circulaires sur les ponts de fin d'année 2020-2021 dans la rubrique "Pratique"
 
 
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Rappel - dérogation nécessaire pour les stages et les jobs de vacances

Nous vous rappelons que les occupations provisoires (stage et job de vacances) en tant que personnel d'exploitation au sein des entreprises doivent être annoncées sur le site internet, rubrique demandes en ligne.

Ainsi, ces personnes ne sont, par dérogation, pas soumises à la CCT.

Circulaire sur les occupations provisoires

 
 
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Service de piquet durant la fermeture annuelle des chantiers et ateliers
La Conférence paritaire rappelle aux entreprises qui recourent au service de piquet/maintenance / dépannage  durant la fermeture obligatoire des chantiers et ateliers qu'elle sont tenues:
-d'adresser au secrétariat paritaire une demande de dérogation pour leur service de piquet en mentionnant les noms des collaborateurs concernées et les dates de service de piquet.
- de respecter les majorations prévues par la Convention - annexe III - pour toute intervention hors de l'horaire normal de travail.
Par ailleurs,  la CPMBG vous rappelle que la loi n'autorise pas que les collaborateurs effectuent un service de piquet durant leurs vacances.
 
 
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Nouveautés conventionnelles dès le 1er octobre 2017
Nous vous informons qu'à la demande de nos instances, deux modifications de la Convention collective de travail deviennent obligatoires, par décision du Conseil d'Etat genevois, pour toutes les entreprises dès le 1er octobre 2017. Il s'agit de :

1.  Augmentation de la cotisation patronale aux frais d'exécution de la CCT

Afin d'équilibrer le budget affecté au contrôle des conditions de travail dans notre secteur, la cotisation patronale aux frais d'exécution de la CCT  passe de 0.3% à 0,5% de la masse des salaires déterminants au sens de l'AVS*.

*NB:  Prise en compte part 13ème salaire: Dès le 1er octobre 2017, les versements afférents au 13ème salaire sont également soumis au nouveau taux de 0.5%.

2.  Adaptation de la prise en charge de l'assurance perte de gain en cas de maladie

La prise en charge de la prime APG est répartie entre l'employeur  (2/3) et l'employé (1/3). En application de ce principe, l'employeur soumis à la CCT prendra désormais à sa charge au moins 66,67% de la prime (et non plus 65.45% comme précédemment).

 
 
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Extension de la Convention collective pour la retraite anticipée RAMB

L'extension de la Convention collective pour la retraite anticipée RAMB a été remise en vigueur le 1er juillet 2017, par arrêté du Conseil d Etat genevois.

A cette date, les cotisations RAMB sont à nouveau obligatoires pour toutes les entreprises actives à Genève dans les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment.